Acceptation des conditions. Les présentes Conditions générales de vente et de remboursement (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent aux achats effectués auprès de Celartem, Inc., d.b.a. Extensis, une société basée aux États-Unis, (ci-après dénommée collectivement « Extensis », « nous », « notre » ou « nos »), y compris, mais sans s’y limiter, le site Web d’Extensis (ci-après dénommé le « Site Web »). Veuillez lire ces Termes avec soin avant d'effectuer tout achat. En plaçant une commande ou en effectuant un achat au moyen du Site web, vous acceptez les termes stipulés ci-dessous ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation d’Extensis. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Termes, veuillez ne pas placer de commande ni effectuer d’achats sur le Site web. Les mises à jour des conditions de paiement sont communiquées par e-mail au titulaire du compte.
Informations d’identification enregistrées. Les informations de paiement enregistrées (informations d’identification enregistrées) sont utilisées pour traiter les paiements récurrents ou ponctuels qui ne peuvent pas être traités immédiatement. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez Extensis à enregistrer des informations d’identification conformément aux réglementations de traitement des paiements pour une utilisation ultérieure. Extensis commence à traiter un paiement lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer l’achat » sur le site Web extensis.com.
Abonnement à services pour logiciel. Le service d’abonnement commence dès que votre paiement est traité. Les frais annuels indiqués au moment de l’achat vous seront facturés, plus les taxes applicables. Sauf indication contraire, vos services d'abonnement seront renouvelés automatiquement à la date de renouvellement annuel. Vous pouvez gérer vos paramètres de renouvellement automatique dans vos Paramètres de compte. Les frais de renouvellement sont sujets à changement, mais nous vous en informerons toujours à l’avance. Si vous annulez dans les quatorze (14) jours suivant votre commande, nous vous rembourserons intégralement. Vous pouvez annuler votre service d'abonnement dans vos Paramètres de compte, ou vous pouvez contacter directement l'assistance pour initier une annulation. Si vous annulez après quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, votre paiement n'est pas remboursable et vos services d'abonnement se poursuivront jusqu'à la fin de la durée de votre contrat.
Logiciels sans abonnement. Votre licence relative logiciel sans abonnement d'Extensis commence aussitôt que votre paiement est traité. Vous serez facturé pour les frais mentionnés au moment de l'achat, plus les taxes applicables. Extensis maintient une politique de retour dans les trente (30) jours (à partir de la date d'achat) sur tous les produits logiciels sans abonnement qui sont achetés auprès d’Extensis. Vous devez contacter le Assistance technique directement pour lancer un retour. Une fois que le retour a été traité, le numéro de série de ce logiciel sera retiré pour éviter toute utilisation ultérieure. Tout utilisation du logiciel retourné constitue une violation du contrat de licence du logiciel applicable et est susceptible de poursuites aux termes de la Loi fédérale.
Accords de service annuel (ASA) pour les logiciels sans abonnement. Un accord de service annuel (« ASA ») peut être offert avec certains logiciels sans abonnement. Si vous choisissez d'acheter un ASA, le service commencera dès que votre paiement sera traité. Vous serez facturé pour les frais ASA mentionnés au moment de l'achat du, plus les taxes applicables. Si vous annulez l'ASA dans les quatorze (14) jours de votre commande, nous vous offrirons un remboursement complet. Vous pouvez annuler votre accord de service annuel sur le site Web extensis.com, ou vous pouvez contacter le Support directement pour demander son annulation. Vous ne pouvez pas annuler l'ASA après quatorze (14) jours à compter de votre date d'achat et votre ASA continuera jusqu'à la fin de la durée de votre contrat. Avant toute expiration de la durée contractuelle de votre ASA, votre contrat pour l'ASA doit être renouvelé pour maintenir un service non interrompu. Vous devez contacter le Assistance technique directement pour renouveler votre ASA. Les frais de renouvellement sont sujets à modification, mais nous vous avertirons toujours à l'avance.
Services de traitement des données prépayées pour le Logiciel. Vos services de traitement de données commenceront dès que votre paiement sera traité. Tous les frais doivent être prépayés et seront calculés en fonction de la quantité de services de traitement de données achetés. Vous serez facturé pour les frais mentionnés au moment de l'achat, plus les taxes applicables. Sauf indication contraire, vos services de traitement de données expireront au bout d’un an à compter de la date d’achat, et tous les services de traitement de données non utilisés seront perdus au moment de l’expiration. Vous pouvez acheter des services de traitement de données à tout moment après votre achat et tous les services de traitement de données non utilisés seront reportés dans votre nouveau contrat annuel basé sur la date de votre achat le plus récent. Les frais de renouvellement sont sujets à modification, mais nous vous avertirons toujours à l'avance. Si vous annulez vos services de traitement de données dans les quatorze (14) jours après votre commande, nous vous fournissons un remboursement complet moins les services de traitement de données utilisés jusqu’à la date de résiliation. Vous devez contacter directement le Assistance technique pour lancer une annulation. Vous ne pouvez plus annuler vos services de traitement de données après quatorze (14) jours après la date de votre achat, et vos services de traitement de données continuent jusqu’à la fin de la durée de votre contrat, ou jusqu’à ce que la quantité de données de traitement soit utilisée, lors de la première de ces dates.
