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Logiciels et Services Extensis. Tout logiciel Extensis mis à disposition pour téléchargement depuis les Services est le travail soumis à copyright d'Extensis ou de nos concédants. Notre logiciel est régi par le contrat de licence de l'utilisateur final qui accompagne le logiciel et vous devez accepter les conditions dudit contrat de licence d'utilisateur final pour pouvoir télécharger et utiliser le logiciel. Notre logiciel comprend des « éléments commerciaux », des « logiciels informatiques commerciaux » et une « documentation sur les logiciels informatiques commerciaux » tel que défini dans FAR 2.101, DFAR 252.227-7014(a)(1) et DFAR 252.227-7014(a)(5). Conformément à DFAR 227.7202 et FAR 12.212, toute utilisation, reproduction, affichage ou divulgation par le gouvernement des États-Unis sera régi(e) uniquement par les conditions du contrat de licence de l'utilisateur final.

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Comportements prohibés. Lorsque vous utilisez les Services, vous convenez de ne pas :

• violer les Conditions ou une loi, y compris toute loi locale, étatique, nationale ou internationale en lien avec votre consultation et votre utilisation des Services ;
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• rassembler ou autrement collecter des informations sur les utilisateurs, y compris des adresses email, sans leur consentement ;
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• poster un contenu qui contient des matériaux illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, des matériaux diffamatoires ou calomnieux, viole la vie privée d'autrui, fait du tort à des mineurs d'une manière quelconque ou est autrement inapproprié ;
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Droit de restreindre ou interrompre l'accès. Nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de restreindre, modifier, suspendre ou interrompre votre accès aux Services si nous déterminons que votre utilisation (i) présente un risque de sécurité ou va interférer avec le fonctionnement continu approprié des Services ; (ii) pourrait violer la loi ou réglementation gouvernementale applicable, y compris sans limitations, la protection du consommateur, les réglementations sur la sécurité, la pornographie infantile, les lois sur la confidentialité des données, le transfert de données et les télécommunications ; (iii) peut violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'une partie ; (iv) pourrait violer les réglementations du contrôle des exportations des États-Unis ou d'autres pays applicables ; (v) est soumise à une ordonnance d'une cour ou d'une entité gouvernementale déclarant que ledit usage en général ou pour certaines activités doit s'arrêter ; ou (vi) peuvent violer l'une des Conditions. Nous divulguerons également des informations si nécessaire ou si approprié pour satisfaire une loi, une réglementation ou demande gouvernementale. Si votre accès aux Services est restreint ou interrompu, nous réservons le droit d'exercer tout moyen que nous jugerons nécessaire pour prévenir un accès non autorisé aux Services, y compris mais sans limitations, les barrières technologiques, le mappage IP et des contacts directs avec votre fournisseur d'accès Internet. Les Conditions perdureront indéfiniment à moins que nous ne décidions d'y mettre fin, sans égard pour le fait que vous avez le droit ou non de consulter ou d'utiliser les Services.

Protection et décharge de responsabilité. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables des actions ou inactions des autres, notamment de leurs courriers. Nous ne contrôlons pas et ne pouvons garantir la qualité, la sécurité, la légalité, la vérité ou l'exactitude des contenus postés par un utilisateur. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que vos responsables, agents et employés) de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et collatéraux) de toute sorte et nature, connus ou inconnus, découlant dudit litige ou en lien avec celui-ci. Vous nous protégerez et vous nous tiendrez (ainsi que nos responsables, directeurs, agents et employés) dégagés de toute réclamation ou demande, y compris pour ce qui concerne les frais d'avocats raisonnables, déposées par un tiers cause ou en raison de votre utilisation des Services, de votre contenu, de votre violation des Conditions ou de votre violation d'une loi ou de droits d'un tiers.

Confidentialité et divulgation des Informations. Votre utilisation des Services, y compris, sans limitations, les informations de votre compte, et tout contenu que vous pouvez soumettre, sont sujets à notre politique de confidentialité. La version la plus récente de notre Politique de confidentialité peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Politique de confidentialité » situé en bas du site www.extensis.com. Votre consultation et/ou utilisation des Services signifie votre acceptation des termes de notre Politique de confidentialité.

EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES S'EFFECTUE ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET EST FOURNIE UNIQUEMENT SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » OU « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE SURVENANT AU COURS DE L'EXÉCUTION, DE LA NÉGOCIATION, DE L'UTILISATION OU DU COMMERCE, OU DE NON VIOLATION DE DROITS PROPRIÉTAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DES INFORMATIONS, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU AUTRES MATÉRIAUX CONTENUS DANS LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ OU LA PERFORMANCE DES SERVICES. CERTAINS ÉTATS OU D'AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, AUSSI LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'ÉTAT EN ÉTAT ET DE JURIDICTION EN JURIDICTION.

LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS REDEVABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR DES PERTES DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE PROFIT OU DE REVENU, OU POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, COLLATÉRAL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT IL A ÉTÉ CAUSÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE. CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE SURVENU EN RAISON DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER, DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE RESTRICTIONS OU DE TERMINAISON EN LIEN AVEC LES SITES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE SANS ÉGARD POUR LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU EN RESPONSABILITÉ CIVILE, Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE BASE. CERTAINS ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES COLLATÉRAUX OU CONSÉCUTIFS, AUSSI LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Utilisation domestique ; Restrictions à l'export. L'accès de l'utilisateur aux Services est régi par toutes les lois fédérales, étatiques et locales. Les informations disponibles sur les Services sont également soumises aux lois sur le contrôle à l'export des États-Unis applicables et peuvent même être soumises aux lois du pays dans lequel vous résidez. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Services ou les informations disponibles à partir des Services sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux. Les utilisateurs qui accèdent aux Services depuis l'extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec toutes les lois locales applicables.

Avis et procédures concernant le dépôt de plaintes pour infraction de copyright. Nous répondrons aux allégations de violations de copyright conformément avec la loi Digital Millénium Copyright. Les demandes ou allégations qui ne sont pas en conformité avec la procédure ci-dessous ne peuvent pas recevoir de réponse. Si vous considérez qu'un contenu ou des matériaux sur les Services enfreignent vos matériaux soumis à copyright, vous devez notifier nos agents de telles plaintes à :

Celartem, Inc., d.b.a. Extensis
1500 SW First Avenue, Suite 680
Portland, OR 97201
Attention : Extensis Copyright Agent
Email : copyrightagent@extensis.com
Télécopie : 503.274.0807

1. Afin de recevoir une notification effective, vous devez fournir à notre agent désigné une notification écrite contenant en substance ce qui suit :
   1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée pour agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui a été présumé violé ;
   2. L'identification des travaux soumis à copyright qui sont censés avoir été violés, ou, si plusieurs travaux soumis à copyright sur un seul site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative desdits travaux sur ce site ;
   3. L'identification du matériau qui enfreint ou qui est l'objet de l'activité d'infraction selon la plainte, et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser les matériaux ;
   4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si applicable, une adresse de messagerie électronique auxquel(le)s la partie plaignante peut être contactée ;
   5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante est convaincue de bonne foi que l'utilisation du matériau de la manière signalée n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi ;
   6. Une déclaration, que les informations figurant dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est présumé enfreint.
2. À réception d'une notification effective contenant les informations mentionnées dans la section 2, les éléments (i) à (vi) ci-dessus :
   1. nous supprimerons ou désactiverons l'accès aux matériaux qui sont présumés enfreints ;
   2. nous transmettrons la notification écrite à la personne en infraction (l'« Abonné ») ; et
   3. nous prendrons des étapes raisonnables pour notifier rapidement l'Abonné que les matériaux ont été supprimés ou que leur accès a été désactivé.
3. L'Abonné peut fournir une contre-notification à notre agent désigné. Pour que cette contre-notification soit effective, celle-ci doit se faire par écrit et être transmise à notre agent désigné et contenir en substance ce qui suit :
   1. Une signature physique ou électronique de l'abonné ;
   2. L'identification des matériaux qui ont été supprimés ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement auquel le matériau est apparu avant qu'il soit supprimé ou que son accès soit désactivé ;
   3. Une déclaration sous peine de parjure que l'Abonné est convaincu de bonne foi que le matériau a été supprimé ou désactivé en résultat d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériau à supprimer ou désactiver ; et
   4. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, et une déclaration que l'Abonné accepte la juridiction de la cour fédérale de district pour le district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si l'adresse de l'Abonné est située hors des États-Unis, dans tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être représentés, et que l'Abonné acceptera la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni la notification ou d'un agent de ladite personne.
4. À réception d'une contre-notification effective contenant les informations mentionnées dans la section 3, les éléments (i) à (iv) ci-dessus :
   1. nous fournirons rapidement une copie de la contre-notification à la partie plaignante ;
   2. nous informerons la partie plaignante que l'Abonné replacera le matériau supprimé ou cessera de désactiver son accessibilité dans les dix (10) jours ouvrables ;
   3. nous replacerons le matériau supprimé ou cesserons de désactiver l'accès au matériau dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification, sous réserve que notre agent désigné n'ait pas reçu d'avis de la partie plaignante qu'une action a été déposée pour demander une ordonnance de la cour aux fins de restreindre l'Abonné dans une activité en infraction concernant le matériau sur les Services.

Pas d'agence. Aucune agence, partenariat, joint-venture, employeur-employé ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ou créés par les Conditions.

Généralités. Les Conditions régissent votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Les Conditions et tout litige en lien avec les Conditions seront régis par la loi de l'État de l'Oregon sans égard pour ses dispositions concernant les conflits de lois. Notre manquement à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas un renoncement à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée non valide par la cour d'une juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que la cour s'efforcera de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions resteront pleinement valides et en vigueur. Nous avons le droit d'assigner les droits figurant dans les présentes à une société parente ou une entité survivante en cas de fusion, d'acquisition ou de consolidation.

Informations de contact. Si vous avez des questions sur les Conditions ou les Services, veuillez envoyer vos questions à info@extensis.com.

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